Mentions légales.
Conformément à l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Éditeur du site.
Le site trust.gr33t.fr est édité par :
- Raison sociale
- Gr33t — Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 11 248 €
- Immatriculation
- 933 106 056 R.C.S. Paris (20/09/2024)
- SIREN
- 933 106 056
- TVA intracommunautaire
- FR30933106056
- Siège social
- 64 rue des Archives, 75003 Paris, France
- Contact
- contact@gr33t.fr
- Directeur de la publication
- Arnaud Rayrole
Hébergement.
Le site est hébergé sur l'infrastructure Cloudflare Pages :
- Hébergeur
- Cloudflare, Inc.
- Adresse
- 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site web
- www.cloudflare.com
Le site est servi via le réseau global Cloudflare. Une partie des traitements (exécution des fonctions, métadonnées d'audit) peut transiter par des datacenters situés dans l'Union européenne et aux États-Unis. Les transferts hors UE sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et par la certification de Cloudflare au cadre EU–U.S. Data Privacy Framework. Le DPA de Cloudflare est consultable sur cloudflare.com/cloudflare-customer-dpa.
Propriété intellectuelle.
L'ensemble des contenus est protégé.
La structure générale, les textes, les logos, les illustrations et tout autre élément composant le site trust.gr33t.fr sont la propriété exclusive de Gr33t ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
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Données personnelles.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés.
Responsable de traitement
Gr33t (coordonnées en section 1). Toute demande relative à vos données peut être adressée à contact@gr33t.fr.
Données collectées et finalités
Le Trust Center collecte les données strictement nécessaires à son fonctionnement :
Authentification SSO — Lors de la connexion via Microsoft 365 ou Google Workspace, nous recevons votre adresse email professionnelle, votre nom et l'identifiant de votre organisation. Base légale : intérêt légitime (contrôle d'accès aux contenus client). Aucun mot de passe n'est stocké.
Journal d'audit des connexions — Chaque tentative de connexion (succès, refus, déconnexion) est enregistrée avec la date, l'adresse email, le domaine, le fournisseur d'identité, l'adresse IP et l'agent utilisateur. Base légale : intérêt légitime (sécurité, détection d'anomalies).
Allowlist des domaines clients — Nous maintenons une liste des domaines email autorisés à accéder à l'espace client. Base légale : exécution du contrat de service.
Durée de conservation
Les journaux d'audit sont conservés 90 jours glissants, durée adaptée à la détection d'incidents et conforme aux recommandations CNIL. Les sessions actives expirent automatiquement après 7 jours.
Sous-traitants
Les données traitées sont confiées aux sous-traitants suivants :
Cloudflare, Inc. (États-Unis) — hébergement, exécution serverless,
journalisation. Transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types et le
EU–U.S. Data Privacy Framework.
Microsoft Corporation (États-Unis) — fournisseur d'identité OAuth
pour les comptes Microsoft 365. Transferts encadrés par les Clauses Contractuelles
Types et le EU–U.S. Data Privacy Framework.
Google LLC (États-Unis) — fournisseur d'identité OAuth pour les
comptes Google Workspace. Transferts encadrés par les Clauses Contractuelles
Types et le EU–U.S. Data Privacy Framework.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : contact@gr33t.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies.
Aucun cookie de mesure d'audience ni de marketing.
Le Trust Center n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :
tc_session — cookie d'authentification signé (HMAC), durée 7 jours,
HttpOnly, SameSite=Lax. Permet de maintenir votre session sans re-saisir vos
identifiants à chaque visite.
tc_flow — cookie technique éphémère (10 minutes maximum) utilisé
pendant le flux OAuth pour prévenir les attaques CSRF.
Ces cookies sont exemptés de consentement préalable conformément à la recommandation CNIL du 17 septembre 2020. Aucune donnée n'est partagée avec des tiers à des fins publicitaires ou statistiques.
Droit applicable.
Juridiction française.
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